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La Cour d’appel de la Saskatchewan accueille l’appel de Merck et renverse la certification relative au recours collectif contre Vioxx
MONTRÉAL, le 30 mars 2009– Merck Frosst Canada Ltée a appris que la Cour d'appel de la Saskatchewan a émis une décision accueillant l'appel de Merck et infirmant l'ordonnance de la Cour du Banc de la Reine qui avait certifié un recours collectif au nom des résidents de toutes les provinces canadiennes sauf ceux du Québec ayant acheté ou ingéré du VIOXX.
Le panel de trois juges de la Cour d'appel a conclu à l'unanimité que le tribunal inférieur a erré en déterminant que les plaignants avaient établi une classe identifiable, en définissant des questions communes et en affirmant qu'un recours collectif constitue la procédure la plus adéquate pour traiter cette réclamation. Le juge Smith, rendant son opinion au nom de la Cour, conclut : " Je crois que cette action va beaucoup plus loin que ce qui peut être raisonnablement géré de façon juste et efficace dans le cadre d'un recours collectif. "
" En bref, " écrit le juge Smith, " la diversité des réclamations soulevées, lorsque combinée à l'absence de clarté quant aux faits allégués s'y rapportant présente, d'après moi, des défis insurmontables quant à l'identification des questions communes à toutes les réclamations et, en conséquence, à tous les membres du groupe. "
" Nous sommes heureux que la Cour d'appel approuve notre position voulant que le tribunal inférieur ait erré en certifiant cette réclamation comme recours collectif ", dit Me Maurice Laprairie, de MacPherson, Leslie & Tyerman LLP de Saskatchewan, représentant Merck Frosst et Merck & Co., Inc. " Nous nous sommes opposés à la création du groupe, et à son agrandissement subséquent, parce que le cas de chaque demandeur est unique et dépend d'un ensemble de faits individuels. "
" La Société a l'intention de présenter une défense vigoureuse à l'encontre de ces réclamations au cours des années à venir, et nous sommes confiants que les tribunaux fonderont leurs décisions sur des bases scientifiques sérieuses ", dit Me Neil Finkelstein, de Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., conseillers juridiques nationaux au Canada de Merck Frosst et Merck & Co., Inc.
La preuve démontrera que Merck a agi de façon responsable - d'abord en étudiant VIOXX au moyen d'études cliniques auprès de presque 10 000 patients avant son approbation - puis en surveillant l'effet du médicament pendant qu'il était sur le marché - jusqu'à son retrait volontaire en septembre 2004.
À propos de Merck Frosst Canada Ltée
Chez Merck Frosst, les patients passent avant tout. Merck Frosst Canada Ltée est une société de recherche pharmaceutique qui découvre, met au point et commercialise une vaste gamme de produits et vaccins novateurs destinés à améliorer la santé humaine. Le Centre de recherche thérapeutique Merck Frosst, l'une des installations de recherche biomédicale les plus importantes au Canada, a pour mandat de découvrir de nouveaux agents thérapeutiques pour le traitement des maladies infectieuses. On peut obtenir de plus amples renseignements sur Merck Frosst à l'adresse http://www.merckfrosst.com.
Énoncé prospectif
Ce communiqué de presse contient des " énoncés prospectifs " tel que le terme est défini dans la loi intitulée Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces énoncés prospectifs sont basés sur les attentes actuelles de la direction et comportent des risques et des incertitudes, ce qui peut entraîner des résultats pouvant différer concrètement des résultats prévus. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre des énoncés sur le développement des produits, le potentiel des produits ou le rendement financier. Aucun énoncé prospectif ne peut être garanti, et les résultats réels peuvent différer concrètement de ceux qui sont projetés. Merck rejette formellement toute intention ou obligation de mise à jour de toute déclaration prospective en vue de refléter de nouveaux renseignements, des évènements futurs, ou autrement. Les énoncés prospectifs de cette déclaration doivent être évalués parallèlement avec les nombreuses incertitudes qui affectent les affaires de Merck, particulièrement celles qui sont mentionnées dans les avertissements faits dans l'Article 1 du Formulaire 10-K de Merck pour l'année se terminant le 31 décembre 2007, de même que dans le contexte des facteurs de risque énoncés dans ses rapports périodiques au Formulaire 10-Q ou rapports courants au Formulaire 8-K, que l'entreprise incorpore par référence.
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Communiqués de presse
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